Politique de Confidentialité

Introduction

La Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires (CARFO) s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de sa plateforme de gestion des bourses d'études (ci-après dénommée "la Plateforme"). La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

Nous vous invitons à lire attentivement cette politique de confidentialité avant d'utiliser la Plateforme ou de nous communiquer des informations vous concernant.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires (CARFO)
[Adresse complète]
[Code postal et ville]
[Pays]
Email : [adresse email de contact]
Téléphone : [numéro de téléphone]

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à l'adresse suivante : [adresse email du DPD].

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles vous concernant :

Données d'identification

• Nom et prénom
• Date et lieu de naissance
• Sexe
• Nationalité
• Numéro de carte d'identité ou de passeport
• Photographie d'identité

Données de contact

• Adresse postale
• Adresse email
• Numéro de téléphone

Données relatives à la scolarité

• Établissement scolaire ou universitaire
• Niveau Scolaires
• Filière ou spécialité
• Résultats scolaires ou universitaires
• Diplômes obtenus

Données relatives à la situation familiale

• Informations sur les parents ou tuteurs légaux (nom, prénom, profession, employeur)
• Numéro matricule du parent fonctionnaire
• Situation familiale des parents
• Nombre de frères et sœurs

Données bancaires

• Coordonnées bancaires (RIB)
• Nom du titulaire du compte

Données de connexion

• Identifiants de connexion
• Adresse IP
• Date et heure de connexion
• Pages consultées

Documents justificatifs

Nous collectons également les documents justificatifs que vous nous transmettez dans le cadre de votre demande de bourse, tels que :

• Acte de naissance
• Carte d'identité ou passeport
• Certificat de scolarité
• Bulletins scolaires ou relevés de notes
• Carte professionnelle du parent fonctionnaire
• Relevé d'identité bancaire

Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de bourses : traitement et suivi des demandes de bourses d'études, vérification de l'éligibilité des candidats, attribution des bourses
• Gestion des comptes utilisateurs : création et gestion de votre compte sur la Plateforme, authentification et accès aux services
• Communication : envoi de notifications relatives à votre demande de bourse, réponses à vos demandes d'information ou d'assistance
• Paiement des bourses : versement des montants alloués aux bénéficiaires
• Statistiques et rapports : élaboration de statistiques anonymisées sur les demandes de bourses et les bénéficiaires
• Amélioration de nos services : analyse de l'utilisation de la Plateforme pour en améliorer les fonctionnalités et l'expérience utilisateur
• Sécurité : prévention et détection des fraudes, protection de la Plateforme contre les accès non autorisés
• Obligations légales : respect de nos obligations légales et réglementaires

Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• L'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie la CARFO en matière d'attribution et de gestion des bourses d'études
• L'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie (attribution et versement de la bourse)
• Votre consentement pour certains traitements spécifiques (par exemple, l'envoi de communications non essentielles)
• Le respect d'une obligation légale à laquelle la CARFO est soumise
• L'intérêt légitime poursuivi par la CARFO (par exemple, pour assurer la sécurité de la Plateforme)

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées :

• Aux services internes de la CARFO chargés de la gestion des bourses d'études
• Aux établissements bancaires pour le versement des bourses
• Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige
• À nos prestataires techniques (hébergement, maintenance informatique, etc.) qui agissent en tant que sous-traitants

Nous veillons à ce que ces destinataires traitent vos données de manière sécurisée et confidentielle, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Transfert de données hors du pays

Vos données personnelles sont principalement traitées au Burkina Faso. Toutefois, certaines données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors du Burkina Faso, notamment pour des besoins d'hébergement ou de maintenance informatique.

Dans ce cas, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir un niveau de protection adéquat de vos données, conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais légaux de prescription ou de conservation imposés par la législation applicable.

À titre indicatif, les principales durées de conservation sont les suivantes :

• Données relatives aux demandes de bourses : pendant toute la durée de la scolarité de l'étudiant bénéficiaire, puis archivage pendant 5 ans à compter de la fin de l'attribution de la bourse
• Données relatives aux comptes utilisateurs : pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme, puis 2 ans après la dernière connexion
• Données de connexion : 1 an à compter de la connexion
• Documents justificatifs : pendant toute la durée de la scolarité de l'étudiant bénéficiaire, puis archivage pendant 5 ans à compter de la fin de l'attribution de la bourse

À l'issue de ces périodes, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

Vos droits

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, accéder à ces données
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes vous concernant
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : vous pouvez demander l'effacement de vos données dans certains cas
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas
• Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans certains cas
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante : [adresse email du DPD].

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés.

Ces mesures comprennent notamment :

• Le chiffrement des données sensibles
• L'authentification des utilisateurs
• La sauvegarde régulière des données
• La mise à jour régulière des systèmes de sécurité
• La sensibilisation et la formation du personnel ayant accès aux données

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Cookies et technologies similaires

La Plateforme utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser l'utilisation de la Plateforme et personnaliser son contenu.

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez la Plateforme. Ils nous permettent de reconnaître votre navigateur et de vous offrir une expérience personnalisée.

Nous utilisons différents types de cookies :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement de la Plateforme (authentification, sécurité)
• Cookies de performance : pour analyser l'utilisation de la Plateforme et améliorer ses performances
• Cookies de fonctionnalité : pour mémoriser vos préférences et personnaliser votre expérience

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour être averti lorsqu'un cookie est envoyé. Toutefois, certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent ne pas fonctionner correctement si vous désactivez les cookies.

Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et la manière de les gérer, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue de la Plateforme après la publication des modifications vaut acceptation de ces modifications.

En cas de modification substantielle de la politique de confidentialité, nous vous en informerons par email ou par un avis visible sur la Plateforme.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Délégué à la Protection des Données
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